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Responsable de la publication
La responsable de la publication est Patricyan (Patricia ROBERT), artiste plasticienne.
Coordonnées
Adresse :
Maison Cassous de Haut
577, chemin de Cassous
64520 Guiche
France
No SIRET: 49433001200019
Affiliée à la Maison des Artistes sous le no C712369
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement dans le cadre d’une vente à distance, avec Madame Patricia ROBERT.
Elles peuvent faire l’objet de modifications liées à l’évolution législative, ou à tout autre motif, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Commande
Je confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement auprès de la société Paypal.
Lors du processus de validation de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
Prix et taxes
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Toute commande passée sur le site et livrée hors France métropolitaine ou hors Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement. Pour les connaitre, je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents de votre pays de résidence.
Paiement
Le règlement s’effectue par l’intermédiaire du système de paiement Paypal.
Livraison
Le délai de livraison dans la zone Europe varie de 5 jours à deux semaines environ. Il varie suivant le pays de destination et court à compter de la validation du paiement.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables.
Cependant, ces délais de livraison seront susceptibles d’être prolongés de la durée des circonstances, tels que blocage en douane, interruption ou retard des transports, etc.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou résiliation de la commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par mes soins au transporteur.
Réserve
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, de déballer et de contrôler la commande en présence du transporteur et d’émettre des réserves précises et détaillées auprès de ce dernier, lors de la livraison et au plus tard dans les 48 heures suivantes par courrier électronique.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133- du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à Madame Patricia ROBERT, sera considéré accepté par le client et vous ne pourrez plus exercer votre droit de réclamation.
La responsabilité de Madame Patricia ROBERT ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Tout retour de produits devra faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Les frais de retour ne seront à la charge du vendeur que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté.
Propriété intellectuelle
L’artiste à l’origine de l’œuvre est toujours propriétaire des droits d’auteur sur sa création.
L’acquisition d’une œuvre n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle :
- l’acheteur se doit de maintenir l’intégrité de l’œuvre,
- l’acheteur ne peut pas diffuser ou redistribuer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des œuvres.
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Confidentialité
Pour effectuer une commande vous serez amenés à communiquer certaines informations par l’intermédiaire de la société Paypal, ces informations feront l’objet de traitements informatiques afin d’honorer convenablement votre commande.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bayonne à compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.
Informatique et libertés
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